Conditions d’utilisation

📑 Conditions de service

En vigueur au [13.08.2025]

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « Conditions de service ») encadrent l’accès et l’utilisation du site [L'Atelier des Glaces] (ci-après « le Site »), édité par :

LARANÉ DIMITRI / L'Atelier des Glaces
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 979 554 813 00027                                                                                                   Siège social : 27 Rue de l'Abbé Grégoire, 54000 - NANCY, FRANCE
Email : dimitrilarane.guydemarle@gmail.com
Téléphone : 0787673632

1. Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces Conditions.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet.
Tous les frais liés à l’accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

3. Produits et services

Les produits et services proposés à la vente sont décrits dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le Site.
Les Conditions de service n’encadrent pas la transaction commerciale mais uniquement l’usage du Site.

4. Responsabilités

  • L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès continu et sécurisé au Site, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, de bugs ou d’erreurs.

  • L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et de ses données de connexion.

  • L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation est interdite.

6. Données personnelles

Les données collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites.
L’Éditeur décline toute responsabilité concernant les contenus de ces sites tiers.

8. Modification des conditions

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les Utilisateurs seront informés en cas de changement, et l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de [NANCY].