Conditions générales de vente

📑 Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 13.08.2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet L'Atelier des Glaces (ci-après « le Site »), exploité par :

Dimitri LARANÉ / L'Atelier des Glaces
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 979 554 813 00027                                                                                                   Siège social : 27 Rue de l'Abbé Grégoire - 54000 NANCY
Email : dimitrilarane.guydemarle@gmail.com
Téléphone : 0787673632

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur au Client sur le Site.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (description, composition, prix) sont présentées sur le Site.
Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client valide sa commande après avoir rempli son panier, accepté les présentes CGV et effectué le paiement.
La commande est considérée comme définitive après confirmation par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés par Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais indicatifs de livraison : [7 jours ouvrés].
En cas de retard, le Vendeur s’engage à informer le Client.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalités.

Exceptions : ce droit ne s’applique pas pour :

  • les produits personnalisés ou sur mesure,

  • les produits périssables (alimentaires faits maison, etc.),

  • les produits ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail : dimitrilarane.guydemarle@gmail.com.

8. Retour et remboursement

En cas de rétractation, le Client doit retourner les produits à ses frais, dans leur état d’origine, à l’adresse :
27 Rue de l'Abbé Grégoire - 54000 NANCY.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales :

  • Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site (RGPD).

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de NANCY.